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jour de règlement

См. также в других словарях:

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • Reglement de concours international canin — Règlement de concours international canin Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société …   Wikipédia en Français

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  • Reglement 1830/2003/CE — Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM Le règlement 1830/2003/CE[1] de l’Union européenne concerne la traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour la consommation humaine ou animale. Sommaire… …   Wikipédia en Français

  • Règlement 1830/2003/CE — sur la traçabilité des OGM Le règlement 1830/2003/CE[1] de l’Union européenne concerne la traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour la consommation humaine ou animale. Sommaire 1 Objet du règlement 2 …   Wikipédia en Français

  • Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM — Le règlement 1830/2003/CE[1] de l’Union européenne concerne la traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour la consommation humaine ou animale. Sommaire 1 Objet du règlement 2 …   Wikipédia en Français

  • reglément — Reglément. adv. Avec regle, d une maniere reglée. On vit reglément dans cette maison. il se porte mieux depuis qu il vit reglément. Il se dit aussi des choses qui se font tousjours precisément de la mesme maniere, dans le mesme temps. Il soupe… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Règlement REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… …   Wikipédia en Français

  • Règlement européen REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… …   Wikipédia en Français

  • Règlement CLP — Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Texte… …   Wikipédia en Français

  • Règlement de concours international canin — Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société centrale canine (SCC)[1] pour la France,… …   Wikipédia en Français

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